conditions générals de vente

Galerie des Parfums

6 Rue Courteissade 13100 Aix en Provence

Tel : 09,72,53,80,69

E-mail : mw@galeriedesparfums.fr

SIRET : 38381986900025

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://galeriedesparfums.fr

Date de dernière mise à jour 01 Mars 2021.

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Galerie

des Parfums de Parfums , Eaux de toilette ainsi que des Parfums

d’ambiance commercialisés par le site Internet galeriedesparfums.fr

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises

(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf

indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine

vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de

douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état

sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas

du ressort de l’entreprise Galerie des Parfums.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant

en termes de déclarations que de paiements aux autorités et

organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous

renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en

euros.

L’entreprise Galerie des Parfums se réserve le droit de modifier ses prix

à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en

vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de

disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Galerie des Parfums

jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits

commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits

vous sont transférés. Pensez à bien vérifier votre colis, ne pas

l’accepter et nous le retourner si le paquet est endommagé.

Vous pouvez passer commande :

Par CB,(VISA,MASTERCARD ou PAYPAL

• Sur Internet : galeriedesparfums.fr

• Par téléphone au 09,72,53,80,69 lundi 14h00-18h00 et du mardi

au samedi 10h00-18h00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et

feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation

de votre commande.

L’entreprise Galerie des Parfums se réserve le droit de ne pas

enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour

quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème

d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande

reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet galeriedesparfums.fr

suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute

confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière

aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni

réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée

vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des

opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes

Conditions Générales, vous sera communiqué à l’adresse e-mail de

confirmation de votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de

payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au

système sécurisé PAYPAL ou CB Stripe

Le débit de la carte est effectué immédiatement avant l’expédition de la

commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la

Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à

compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de

rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets

(emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout

dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à

faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Galerie des

Parfums au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14

jours suivant la notification de votre demande ainsi que la réception du

colis retourné par le client à l’entreprise la Galerie des Parfums.Le

paiement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors

de la commande.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ……… et

dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés,

nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos

fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande,

nous vous en informerons par mail. Votre commande sera

automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet galeriedesparfums.fr n’a pas vocation à

vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent

l’entreprise Galerie des Parfums se réserve le droit de refuser les

commandes de 10 articles identiques.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du

processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de

validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous

informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous

a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison,

vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les

conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la

Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous

procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans

les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société ………

(dénomination sociale) ne peut être tenue pour responsable de retard

de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après

plusieurs propositions de rendez-vous.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de

la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants

du Code civil. Les allèrgenes sont indiqués sur la boite ou sur les

étiquettes des bouteilles qui n’ont pas de boite. En cas de non-

conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou

remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement

doivent s’effectuer par e-mal mw@galeriedesparfums.fr dans le délai

de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous

les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires,

emballage,). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du

tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur

présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du

droit de rétractation prévu à l’article 6.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en

vigueur. La responsabilité de l’entreprise Galerie des Parfums ne

saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où

le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités

locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que

vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Galerie des Parfums ne saurait être tenue pour

responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du

produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Galerie des Parfums ne saurait

être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à

l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une

intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes

conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le

tribunal français d’Aix en Provence sera le seul compétent.

Tous les éléments du site galeriedesparfums.fr sont et restent la

propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Galerie des Parfums

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à

quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site

qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par

hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de

l’entreprise Galerie des Parfums

L’entreprise Galerie des Parfums se réserve le droit avec votre accord

de collecter les informations nominatives et les données personnelles

vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre

commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations

que nous vous adressons.

Photos du site ne sont pas contractuelles

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces

relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et

commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de

sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et

aux données personnelles vous concernant, directement sur le site

Internet.

La société ……… (dénomination sociale) archivera les bons de

commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant

une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du

Code civil.